Conditions générales

ClubOS est un service logiciel en ligne (SaaS) destiné principalement aux clubs sportifs pour faciliter l’organisation interne (membres, équipes, événements, présences, sponsors et espaces liés aux rôles).

ClubOS est exploité par Mike Natoli KIBŌ, raison individuelle, Rue des Flamands 19, 2525 Le Landeron, Suisse (ci-après « le Prestataire »). Contact : info@club-os.ch.

ClubOS désigne le produit / service. Mike Natoli KIBŌ désigne l’exploitant juridique.

Les CG s’appliquent à toute utilisation de ClubOS par un club client et par les personnes auxquelles le club donne accès (comité, entraîneurs, joueurs, parents, sponsors, etc.).

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CG. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour le point concerné.

L’accès à ClubOS se fait sur invitation et/ou attribution par le club, selon le modèle d’accès du service. Il n’existe pas d’inscription publique ouverte permettant de créer un club sans validation préalable.

Le club client est responsable de la désignation des utilisateurs, des rôles attribués, des contenus saisis et de l’usage fait de ClubOS dans son organisation.

Le club s’engage à ce que les personnes qu’il invite ou ajoute utilisent ClubOS de manière licite, et à informer ces personnes des règles d’usage applicables.

Chaque utilisateur est responsable de préserver la confidentialité de ses accès et doit signaler rapidement au club ou au Prestataire tout accès non autorisé dont il a connaissance.

ClubOS est proposé sous forme d’abonnement au niveau du club.

Selon les cas, un club peut bénéficier d’une période d’essai ou d’un accès temporaire défini par le Prestataire. Les modalités (durée, périmètre) sont communiquées lors de la mise à disposition.

ClubOS est proposé au tarif de :

• 59 CHF par mois et par club ; ou
• 708 CHF par année et par club.

Le prix comprend notamment : équipes illimitées, utilisateurs illimités, accès aux rôles disponibles, fonctionnalités générales ClubOS et évolutions générales du produit.

Les éventuels frais facturés par des prestataires externes ou des services tiers, notamment pour certains moyens de paiement, peuvent rester à la charge du club.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Aucune TVA n’est ajoutée aux prix affichés dans le cadre actuel de l’offre.

Le Prestataire peut faire évoluer les tarifs pour l’avenir. Les changements sont communiqués de manière appropriée avant leur application aux renouvellements concernés, dans la mesure du possible.

La facturation et le paiement des abonnements sont traités via Stripe, prestataire de paiement tiers.

En activant un abonnement, le club autorise le prélèvement des montants dus selon la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et selon les moyens de paiement acceptés par Stripe.

Sauf indication contraire, l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance pour la même période, jusqu’à résiliation ou interruption conforme aux présentes CG.

Le club peut, lorsque la fonctionnalité est disponible, gérer son moyen de paiement et certaines options d’abonnement via le portail client Stripe mis à disposition.

Les changements de formule éventuellement disponibles (par exemple entre formules ou périodicités) et leurs effets sont uniquement ceux présentés dans ClubOS ou communiqués par le Prestataire.

Le club peut résilier son abonnement selon les moyens mis à disposition (notamment via le portail de gestion d’abonnement, lorsqu’il est disponible).

Une résiliation empêche le renouvellement suivant. Sauf suspension justifiée selon les présentes CG, le service reste accessible jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.

Les montants correspondant à une période d’abonnement déjà commencée et payée (mensuelle ou annuelle) ne sont en principe pas remboursés, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Le Prestataire peut résilier ou refuser de renouveler un abonnement en cas de manquement grave aux CG, d’usage illicite, de non-paiement, ou pour un motif légitime, en informant le club lorsque cela est raisonnablement possible.

En cas d’échec de paiement, le Prestataire peut laisser un délai de régularisation, envoyer des rappels et/ou restreindre certaines fonctionnalités.

Si le paiement n’est pas régularisé, l’accès en écriture ou certaines fonctions peuvent être suspendus. Les données du club ne sont pas effacées du seul fait d’un défaut de paiement ; elles restent accessibles selon les règles techniques et contractuelles alors applicables (notamment en lecture seule, le cas échéant).

La reprise complète du service peut exiger la régularisation des sommes dues et la mise à jour du moyen de paiement.

Le Prestataire s’efforce d’assurer un service disponible et utile, avec une diligence raisonnable. ClubOS n’est toutefois pas garanti disponible en permanence (100 %).

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents techniques, ou causes indépendantes de la volonté du Prestataire (réseau, prestataires, force majeure).

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables compte tenu de la nature du service. Aucun système n’est exempt de risque ; le club demeure responsable de ses propres pratiques d’accès et de confidentialité.

Des sauvegardes ou mécanismes de continuité peuvent être mis en place via l’infrastructure technique. Ils ne constituent pas une garantie absolue contre toute perte de données.

Il est interdit d’utiliser ClubOS de manière illicite, abusive, portant atteinte aux droits de tiers, visant à contourner les contrôles d’accès, ou susceptible de nuire au service ou à d’autres clubs.

Le club s’engage à ne saisir dans ClubOS que des données pour lesquelles il dispose d’une base légitime (notamment informations relatives aux membres et activités du club).

ClubOS, son interface, ses marques, logos, textes et éléments logiciels restent la propriété du Prestataire ou de ses ayants droit.

L’abonnement confère un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable du service, pour les besoins du club, pendant la durée de l’abonnement.

Les données propres au club (contenus saisis, listes, événements, etc.) restent sous la responsabilité du club. Le Prestataire les traite pour fournir le service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de ClubOS.

Pour fournir le service, le Prestataire a recours à des prestataires techniques (notamment hébergement, base de données, authentification, paiement). Ces prestataires traitent des données dans la mesure nécessaire à leurs prestations.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute du Prestataire dans l’exécution des présentes CG.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de chiffre d’affaires, ou conséquences liées à une utilisation inadéquate du service, à des décisions organisationnelles du club, ou à des défaillances de tiers.

Rien dans les présentes CG n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit suisse applicable.

Le Prestataire peut modifier les présentes CG. La version applicable est celle publiée sur le site ClubOS au moment de l’utilisation ou de l’activation / renouvellement concerné.

Pour les modifications importantes affectant l’abonnement ou les droits du club, le Prestataire s’efforce de fournir une information appropriée avant leur entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.

Les présentes CG sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour tout litige relatif aux présentes CG, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux suisses compétents selon le droit applicable seront saisis. Lorsque la loi le permet, le for ordinaire du Prestataire à Le Landeron / canton de Neuchâtel peut être privilégié, sans préjudice des fors impératifs prévus par la loi.

Pour toute question relative aux présentes CG : info@club-os.ch.